Lorsqu’on épargne dans un dispositif comme l’assurance-vie, on est tenu de payer des cotisations régulières en contrepartie d’un capital majoré des revenus issus de l’épargne, versé à la fin du contrat. Ces revenus dépendent du support que l’assuré choisit et peuvent être des fonds en euros ou des unités de compte. Il faut aussi noter que l’assuré a le droit de retirer le capital épargné à tout moment, en totalité ou partiellement. Toutefois, pour avoir une optimisation fiscale et une bonne rémunération, il est préférable de ne retirer les fonds épargnés qu’après au moins 8 ans.
La durée d’un contrat d’assurance-vie
Une assurance-vie est un dispositif qui permet à son souscripteur d’épargner une partie de son actif financier, sous forme de rente, mais qui peut aussi avoir la forme d’un capital. Le capital épargné ainsi que les produits issus de l’épargne sont transmis aux bénéficiaires inscrits dans le contrat d’assurance-vie du souscripteur si ce dernier vient à décéder. Il faut noter dans ce cas, que le traitement fiscal applicable va dépendre de la durée du contrat établi entre l’assuré souscripteur et son assureur. Afin d’optimiser cette fiscalité, il est recommandé de choisir une durée minimale de 8 ans. Période durant laquelle il est également conseillé de ne pas faire de retrait sur le capital épargné. Par ailleurs, selon l’article 125-O A du Code général des impôts, il est parfaitement possible pour un souscripteur d’envoyer son contrat d’assurance-vie vers un autre document contractuel. Cependant, le transfert doit se faire seulement au sein de la même compagnie d’assurance. Et cela, sans perdre les avantages fiscaux dont il bénéficie sur son ancien contrat d’assurance-vie. Il est également obligatoire d’investir le capital transféré dans le nouveau contrat seulement dans des unités de compte ou dans l’euro-croissance. Tout savoir sur l’épargne via ce site ! Cela vous permet alors de bien connaître le domaine où vous allez investir avant de franchir le pas.
Comment se passe le versement des primes ?
Les cotisations versées sur un compte d’assurance-vie peuvent revêtir plusieurs formes qu’on appelle primes. On peut dans ce cas, avoir un contrat d’assurance-vie avec une cotisation sous forme de prime unique. Dans ce type de contrat, l’assuré ne verse qu’une fois la cotisation ou prime, lorsqu’il signe le contrat d’assurance-vie. Ensuite, on a les primes périodiques fixes. Un calendrier de versement des cotisations est établi entre le souscripteur et l’assuré. L’assuré doit verser les primes à la période convenue et doit la respecter. Les versements peuvent se faire tous les mois, tous les 3 mois ou tous les ans. Il est aussi possible pour l’assuré de faire des versements entre ces périodes sans être pénalisé. Et enfin, il y a les versements libres. Ce type de contrat permet au souscripteur de verser les primes à tout moment avec le montant qu’il veut. Toutefois, l’assureur peut demander un versement minimum de 100 euros.
Les frais à considérer
Lorsqu’on souscrit à un contrat d’assurance-vie, il faut prévoir 4 types de frais. Tout d’abord, il y a les frais de dossier. Ce sont des frais qui sont fixes. Cependant, le souscripteur a le droit de les négocier, mais le paiement de ces frais doit être effectué au moment de la signature du contrat. Ensuite, on a les frais d’entrée qui sont défalqués automatiquement à chaque fois que le souscripteur fait un versement. Chez certains assureurs, ces frais sont forfaitaires. Mais il est également possible de les calculer en fonction du montant versé. Les frais de gestion quant à eux, sont des montants que l’assureur prélève durant toute la durée du contrat. Le montant de ces frais doit être mis en connaissance du souscripteur avant même de passer à la signature du contrat. Et enfin, on a les frais d’arbitrage. Ils sont applicables sur les comptes d’assurance-vie liés à des unités de compte. Les frais sont retenus dès lors que le souscripteur effectue une transaction entre deux ou plusieurs unités de compte. Ils sont généralement forfaitaires, mais peuvent également être calculés en fonction du montant de la transaction.